Responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est la société Grand Casino Luzern AG. Le Responsable de la protection des données de Grand Casino Luzern AG est également à la disposition du joueur en tant qu’interlocuteur pour les questions liées à la protection des données.

Modifications

La plateforme de jeu, l’offre de jeux et les services associés évoluent en permanence, et les lois et règlements applicables en matière de protection des données peuvent changer. Pour cette raison, l’opérateur se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site Internet mycasino.ch.

Bases légales pour le traitement et la transmission des données

En tant que casino suisse titulaire d’une concession, l’opérateur est soumis aux lois et règlements suisses suivants sur les jeux d’argent qui requièrent la collecte et le traitement de données à caractère personnel provenant du casino:

• Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
• Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
• Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (DFJP, OMJ-DFJP)
• Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
• Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)

Afin de s’acquitter de ses obligations légales, en particulier de protéger les joueurs contre une pratique excessive des jeux d’argent et de lutter contre la criminalité et le blanchiment d’argent, l’opérateur traite et peut communiquer à l’autorité de surveillance les données suivantes:

1. Données collectées lors de l’inscription en ligne des joueurs.
2. Données concernant les habitudes de jeu et les transactions financières des joueurs.
3. Données concernant la situation personnelle, professionnelle et financière des joueurs.
4. Données concernant la suspension des joueurs.

Les données des joueurs sont transmises sous forme pseudonymisée à un système d’enregistrement des données situé en Suisse, qui fournit les données des joueurs à l’autorité de surveillance. Pour la durée de conservation des données, voir le paragraphe 5.

Données fournies par le joueur à l’opérateur

L’opérateur collecte des données personnelles que le joueur met à sa disposition dans le cadre du compte joueur. Pour pouvoir utiliser l’offre de jeux, le joueur doit posséder un compte joueur sur la plateforme de jeu.

Lors de l’ouverture du compte joueur, le joueur doit fournir des informations sur sa personne (prénom, nom de famille, date de naissance, sexe et nationalité) ainsi que son adresse (rue, code postal, ville, pays).

Dans le cadre de la transformation d’un compte joueur provisoire en compte définitif, le joueur est invité à fournir une copie d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire) et un justificatif de domicile (par ex.: relevé de compte bancaire/postal ou facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe) afin de vérifier les informations personnelles et l’adresse fournies.

L’opérateur collecte les données personnelles que le joueur met à sa disposition pour l’administration de la plateforme de jeu, notamment pour le traitement des transactions de paiement.

Le joueur met également des données à la disposition de l’opérateur lorsqu’il contacte celui-ci, participe aux activités organisées par celui-ci ou lui transmet des données de quelque façon que ce soit.

L’opérateur a le droit d’exiger du joueur un certificat de salaire, une attestation financière ou des documents fiscaux afin de remplir les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou de pouvoir prendre des mesures de détection précoce d’une éventuelle dépendance au jeu.

Données collectées par l’opérateur à partir d’autres sources

En plus des données mises à sa disposition par le joueur, l’opérateur peut collecter et/ou mettre à jour des données personnelles par le biais de tiers (tels que des registres publics, des agences d’évaluation du crédit ou des sous-traitants).

Les données collectées par l’opérateur par le biais de tiers incluent les données suivantes:

• Données d’identification telles que le nom, le prénom, la date de naissance et les données d’adresse, servant à vérifier que les données fournies par le joueur sont correctes.
• Données des opérateurs de jeu indiquant si le joueur a commis par le passé une fraude ou une autre violation des conditions générales, des conditions de bonus, des règles du jeu ou des lois applicables. L’opérateur collecte également des données sur les habitudes de jeu du joueur, notamment des données segmentées ainsi que des données de profil.
• Données que l’opérateur doit vérifier conformément à la loi, par exemple pour déterminer si le joueur est une personne politiquement exposée dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Données permettant d’éviter la fraude, les infractions et les comportements inappropriés à l’égard de l’opérateur et/ou d’autres joueurs. Cela inclut le contrôle des appareils connectés à Internet afin d’évaluer le risque de fraude et de déterminer si des comportements frauduleux ont déjà eu lieu par le passé.

Données générées par le joueur en utilisant la plateforme de jeu

L’opérateur collecte les données résultant de l’utilisation de l’offre de jeux, y compris les transactions vers et depuis le compte joueur. Cela signifie que l’opérateur stocke et traite des données sur la manière dont le joueur utilise la plateforme de jeu. Ces données incluent, par exemple, les jeux auxquels le joueur a joué, les services utilisés, les promotions utilisées, les événements auxquels il a assisté, les transactions de paiement effectuées par/vers des fournisseurs de moyens de paiement externes et la correspondance entre le joueur et l’opérateur.

Transmission des données personnelles

L’opérateur traite les données personnelles en toute confidentialité et ne les transmet que conformément à la présente politique de confidentialité. Les données ne sont transmises qu’à des personnes autorisées à traiter des données personnelles et qui se sont engagées à préserver la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité. Sinon, l’opérateur ne transmet des données personnelles à des tiers que si le joueur a consenti au transfert.

L’opérateur doit transmettre des données personnelles s’il y est obligé par des lois, règlements ou en raison d’une demande émanant d’une autorité (par ex.: police, ministère public), ce qui peut inclure la transmission des données dans les cas où l’opérateur soupçonne qu’une infraction a été commise.

Sous-traitants de données

Afin de fournir certaines parties de l’offre de jeux, l’opérateur collabore avec des «sous-traitants de données», c’est-à-dire des entreprises assurant le traitement des données personnelles pour le compte de l’opérateur conformément aux instructions de celui-ci. L’opérateur collabore avec les sous-traitants de données suivants:

• Opérateurs de jeu, afin de pouvoir proposer un large éventail de jeux.
• Entreprises informatiques fournissant des solutions informatiques pour l’exploitation, le support technique et le service client, ainsi que pour la maintenance de l’offre de jeux et des autres activités de l’opérateur.
• Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement, pour autant que ces sociétés n’agissent pas en tant que responsables du traitement des données indépendants.
• Entreprises fournissant des services permettant de combattre et de détecter la fraude, les infractions et/ou les autres comportements illicites.
• Entreprises de marketing, telles que les agences de communication et de publicité et sociétés affiliées.

La transmission de données personnelles à des sous-traitants de données n’a lieu qu’à des fins compatibles avec celles pour lesquelles l’opérateur a collecté les données personnelles, par exemple pour remplir les obligations contractuelles de l’opérateur.

L’opérateur vérifie et garantit que chaque sous-traitant de données fournit des garanties suffisantes en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des données personnelles. L’opérateur est lié à tous les sous-traitants de données par des accords écrits qui réglementent les obligations de ceux-ci. Ces accords obligent notamment les sous-traitants de données à respecter les instructions écrites de l’opérateur et les exigences de sécurité, restrictions et exigences applicables à la transmission des données personnelles.

Au sein du groupe de l’opérateur

Des informations personnelles peuvent être transmises à la société mère ainsi qu’à des sociétés sœurs et des filiales de l’opérateur aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. La transmission de données personnelles au sein du groupe de l’opérateur sert principalement à gérer les données personnelles et à traiter diverses questions liées à l’offre de jeux.

Autres entreprises (responsables du traitement des données indépendants)

L’opérateur transmet des données personnelles à d’autres sociétés avec lesquelles il travaille, mais qui n’agissent pas en tant que sous-traitants de données. Cela signifie que ces sociétés, en tant que responsables du traitement des données indépendants, décident de manière autonome de la manière dont les données personnelles sont traitées. L’opérateur transmet des informations personnelles aux responsables du traitement des données indépendants suivants:

• Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement.
• Entreprises fournissant des services de réservation de voyages, compagnies aériennes, hôtels, etc.
• Entreprises décernant des prix aux joueurs pour leur participation à un événement ou une activité de l’opérateur.
• Certains opérateurs de jeux fournissant des jeux à la plateforme de jeu.
• L’opérateur transmet des données anonymisées à des instituts de recherche afin de contribuer à la recherche sur la prévention de la dépendance au jeu.

Dans le cas où des données personnelles sont transmises à une société qui les traite de manière indépendante de l’opérateur, les politiques de confidentialité et le traitement des données personnelles de ladite société s’appliquent.

Pour plus d’informations sur les sociétés qui traitent des données personnelles de manière indépendante de l’opérateur, le joueur peut consulter l’opérateur ou le lien suivant: Responsables du traitement des données indépendants.

Transfert des données personnelles

L’opérateur accorde la plus haute importance à la protection des données. La gestion de la protection des données de l’opérateur a reçu le label internationalement reconnu [email protected]®, décerné pour une mise en œuvre exemplaire de la protection des données. En accord avec les standards de qualité élevés de l’opérateur, le traitement des données personnelles se fait de préférence en Suisse, au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Le traitement des données personnelles utilise principalement un centre de données appartenant à Grand Casino Luzern AG situé en Suisse et un centre de données situé dans l’UE. Dans les cas où il est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, par exemple pour transmettre des données personnelles à un sous-traitant de données qui stocke, lui-même ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE ou possède des filiales en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, l’opérateur prendra les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir un niveau de protection équivalent au niveau de protection garanti en Suisse. En cas de transfert de données personnelles en dehors de la Suisse, le niveau de protection est garanti par la liste des Etats du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, sur laquelle figurent les pays dotés d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, ou par le fait que la société est liée à la Suisse par l’accord «Swiss-US Privacy Shield». Les codes de conduite approuvés dans le pays de destination et l’application de règlements d’entreprise internes et contraignants constituent également des mesures de protection adéquates.

Droits d’accès

Le joueur a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant traitées par l’opérateur. Les droits d’accès du joueur sont cependant soumis aux conditions suivantes: a) ces données personnelles n’affectent pas les droits et libertés de tiers, b) l’accès aux données personnelles n’est pas interdit en raison de dispositions légales, telles que la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et c) les informations ne compromettent pas l’issue d’une instruction pénale ou autre procédure d’enquête. Remarque: dans les cas où il reçoit une demande d’accès, l’opérateur peut demander au joueur des informations supplémentaires afin d’assurer un traitement efficace de la demande et la transmission des données à la bonne personne.

Droit de correction et de complétion

Le joueur a le droit de corriger des données personnelles incorrectes et de compléter des données personnelles incomplètes dans le cadre des fins spécifiées. Le joueur doit pour cela contacter le service clientèle de l’opérateur et demander la correction ou la complétion appropriée.

Droit à l’oubli

Le joueur a le droit d’exiger de l’opérateur qu’il supprime ou retire partiellement ou complètement les données personnelles, par exemple lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Remarque: l’opérateur peut refuser la demande de suppression ou d’anonymisation des données personnelles si le traitement est effectué en raison d’obligations légales applicables à l’opérateur, telles que la loi sur les jeux d’argent ou la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’opérateur peut également rejeter la demande de suppression et d’anonymisation des données personnelles s’il a un intérêt légitime dans le traitement ou s’il doit établir, faire valoir ou défendre des droits.

Droit de limitation du traitement

Le joueur a le droit, sous certaines conditions, d’exiger une limitation du traitement de ses données personnelles. Cela peut par exemple être le cas lorsque le joueur nie l’exactitude des données personnelles, ou lorsque le traitement est illicite et la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et exige à la place une limitation de leur utilisation.

L’opérateur est autorisé à continuer à stocker et à traiter des données personnelles pendant la durée du traitement limité demandé par le joueur afin d’établir, de faire valoir ou de défendre des droits ou afin de protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales. L’opérateur peut traiter ces données même si le joueur a donné son consentement ou si l’intérêt public l’exige.

Droit d’opposition

Le joueur est autorisé à s’opposer à certains types de traitement, tels que le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct, et à d’autres types de traitement en l’absence d’un intérêt légitime de la part de l’opérateur.

Le joueur peut choisir les canaux de communication que l’opérateur peut utiliser pour lui envoyer des publicités via les paramètres de son compte joueur. Si le joueur ne souhaite pas recevoir de telles communications, l’opérateur cessera de lui envoyer ces informations et de traiter des données personnelles à cette fin.

L’opérateur peut poursuivre le traitement des données personnelles si l’opérateur fait valoir un motif important ou si les intérêts de l’opérateur l’emportent sur ceux du joueur jusqu’à la clarification juridique de la situation. Par ailleurs, dans le cas d’une opposition formée par le joueur, l’opérateur ne peut traiter les données personnelles que dans le but d’établir, de faire valoir ou de défendre ses propres droits.

Révocation du consentement

Dans le cas où l’opérateur fonde le traitement des données personnelles sur le consentement du joueur, le joueur peut révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement en contactant le service client de l’opérateur.

La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué précédemment.