Conditions d’utilisation



Politique de confidentialité de mycasino

Valable à partir du 1er juillet 2019

Votre confiance est importante pour nous!

Lorsque vous jouez sur mycasino, vous êtes en sécurité. Nous respectons votre vie privée et la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue.

Cette politique de confidentialité vous explique quelles données sont collectées par nous et à quelles fins elles sont ensuite traitées.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de mycasino. En utilisant la plateforme de jeu, en ouvrant un compte joueur et en vous connectant à ce compte joueur, vous acceptez cette politique de confidentialité. Veuillez donc lire cette politique de confidentialité avec attention.

  1. Généralités

    La société Grand Casino Luzern AG (ci-après «GCL» ou «opérateur») s’est fixé pour objectif de mettre à disposition des utilisateurs (ci-après «joueurs») une offre de jeux en ligne sécurisée, personnalisée et socialement responsable. Afin de pouvoir proposer cette offre de jeux et les services associés sur le site Internet mycasino.ch (ci-après «plateforme de jeu»), l’opérateur doit traiter les données personnelles des joueurs. L’opérateur protège la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles des joueurs.

    La politique de confidentialité s’applique à la plateforme de jeu, à l’ensemble de l’offre de jeux et aux services associés. L’opérateur offre au joueur la possibilité, dans le cadre des dispositions ci-après, de contrôler dans une certaine mesure la collecte, l’utilisation et la diffusion des données personnelles par l’opérateur conformément à la présente politique de confidentialité, à la politique d’utilisation des cookies et aux paramètres disponibles dans le compte joueur.

    L’opérateur se conforme à la législation suisse, notamment aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, et en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). L’opérateur est en outre certifié par les labels «GoodPriv@cy®» et «système de gestion de la sécurité de l’information ISO/IEC 27001».

    Responsable du traitement des données

    Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est la société Grand Casino Luzern AG. Le Responsable de la protection des données de Grand Casino Luzern AG est également à la disposition du joueur en tant qu’interlocuteur pour les questions liées à la protection des données.

    Grand Casino Luzern AG (N° d’inscription au registre du commerce: CHE-108.361.212) Haldenstrasse 6 6006 Lucerne Suisse Tél.: 041 418 56 56
    Responsable de la protection des données Grand Casino Luzern AG Haldenstrasse 6 6006 Lucerne Suisse Tél.: 041 418 56 56

    Modifications

    La plateforme de jeu, l’offre de jeux et les services associés évoluent en permanence, et les lois et règlements applicables en matière de protection des données peuvent changer. Pour cette raison, l’opérateur se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site Internet mycasino.ch.

    Bases légales pour le traitement et la transmission des données

    En tant que casino suisse titulaire d’une concession, l’opérateur est soumis aux lois et règlements suisses suivants sur les jeux d’argent qui requièrent la collecte et le traitement de données à caractère personnel provenant du casino:

    • Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
    • Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
    • Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (DFJP, OMJ-DFJP)
    • Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
    • Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)

    Afin de s’acquitter de ses obligations légales, en particulier de protéger les joueurs contre une pratique excessive des jeux d’argent et de lutter contre la criminalité et le blanchiment d’argent, l’opérateur traite et peut communiquer à l’autorité de surveillance les données suivantes:

    1. Données collectées lors de l’inscription en ligne des joueurs.
    2. Données concernant les habitudes de jeu et les transactions financières des joueurs.
    3. Données concernant la situation personnelle, professionnelle et financière des joueurs.
    4. Données concernant la suspension des joueurs.

    Les données des joueurs sont transmises sous forme pseudonymisée à un système d’enregistrement des données situé en Suisse, qui fournit les données des joueurs à l’autorité de surveillance. Pour la durée de conservation des données, voir le paragraphe 5.

  2. Données collectées par l’opérateur

    Données fournies par le joueur à l’opérateur

    L’opérateur collecte des données personnelles que le joueur met à sa disposition dans le cadre du compte joueur. Pour pouvoir utiliser l’offre de jeux, le joueur doit posséder un compte joueur sur la plateforme de jeu.

    Lors de l’ouverture du compte joueur, le joueur doit fournir des informations sur sa personne (prénom, nom de famille, date de naissance, sexe et nationalité) ainsi que son adresse (rue, code postal, ville, pays).

    Dans le cadre de la transformation d’un compte joueur provisoire en compte définitif, le joueur est invité à fournir une copie d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire) et un justificatif de domicile (par ex.: relevé de compte bancaire/postal ou facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe) afin de vérifier les informations personnelles et l’adresse fournies.

    L’opérateur collecte les données personnelles que le joueur met à sa disposition pour l’administration de la plateforme de jeu, notamment pour le traitement des transactions de paiement.

    Le joueur met également des données à la disposition de l’opérateur lorsqu’il contacte celui-ci, participe aux activités organisées par celui-ci ou lui transmet des données de quelque façon que ce soit.

    L’opérateur a le droit d’exiger du joueur un certificat de salaire, une attestation financière ou des documents fiscaux afin de remplir les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou de pouvoir prendre des mesures de détection précoce d’une éventuelle dépendance au jeu.

    Données collectées par l’opérateur à partir d’autres sources

    En plus des données mises à sa disposition par le joueur, l’opérateur peut collecter et/ou mettre à jour des données personnelles par le biais de tiers (tels que des registres publics, des agences d’évaluation du crédit ou des sous-traitants).

    Les données collectées par l’opérateur par le biais de tiers incluent les données suivantes:

    • Données d’identification telles que le nom, le prénom, la date de naissance et les données d’adresse, servant à vérifier que les données fournies par le joueur sont correctes.
    • Données des opérateurs de jeu indiquant si le joueur a commis par le passé une fraude ou une autre violation des conditions générales, des conditions de bonus, des règles du jeu ou des lois applicables. L’opérateur collecte également des données sur les habitudes de jeu du joueur, notamment des données segmentées ainsi que des données de profil.
    • Données que l’opérateur doit vérifier conformément à la loi, par exemple pour déterminer si le joueur est une personne politiquement exposée dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
    • Données permettant d’éviter la fraude, les infractions et les comportements inappropriés à l’égard de l’opérateur et/ou d’autres joueurs. Cela inclut le contrôle des appareils connectés à Internet afin d’évaluer le risque de fraude et de déterminer si des comportements frauduleux ont déjà eu lieu par le passé.

    Données générées par le joueur en utilisant la plateforme de jeu

    L’opérateur collecte les données résultant de l’utilisation de l’offre de jeux, y compris les transactions vers et depuis le compte joueur. Cela signifie que l’opérateur stocke et traite des données sur la manière dont le joueur utilise la plateforme de jeu. Ces données incluent, par exemple, les jeux auxquels le joueur a joué, les services utilisés, les promotions utilisées, les événements auxquels il a assisté, les transactions de paiement effectuées par/vers des fournisseurs de moyens de paiement externes et la correspondance entre le joueur et l’opérateur.

  3. Finalité du traitement des données personnelles

    L’opérateur collecte et traite les données personnelles des joueurs si cela est nécessaire au respect des obligations contractuelles et légales. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la finalité de la collecte et du traitement des données personnelles par l’opérateur et de la base juridique correspondante. Dans la mesure où la collecte et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour que l’opérateur puisse conclure le contrat avec le joueur et remplir ses obligations contractuelles, cela n’est pas mentionné dans le tableau.

    Finalité Justification de la nécessité du traitement de données Base juridique
    Enregistrement du compte joueur Le traitement est nécessaire pour que le joueur puisse ouvrir un compte chez l’opérateur. Toute l’offre de jeux nécessite que le joueur ouvre un compte sur la plateforme de jeu. Compte joueur – Toute personne souhaitant accéder à une offre de jeux d’argent en ligne nécessite un compte joueur chez l’opérateur (art. 47, OJAr).
    Contrôle de l’identité/adresse Afin de s’assurer que le joueur existe et qu’il a son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse, les informations fournies par le joueur lors de l’ouverture du compte sont vérifiées auprès d’agences d’évaluation du crédit et une copie d’une pièce d’identité officielle ou d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe à son nom est exigée. Respect des obligations légales – La collecte et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour permettre à l’opérateur de respecter ses obligations légales en matière de contrôle (art. 47 et suivants, OJAr).
    Administration de l’offre de jeux et des données des joueurs Le traitement est nécessaire afin de fournir l’offre de jeux, en particulier pour le transfert de crédits entre le compte joueur, les comptes d’organismes de paiement externes et les comptes bancaires de l’opérateur, la gestion des fonds des clients et l’administration des données des joueurs. Le traitement des données est également nécessaire pour maintenir la relation commerciale entre le joueur et l’opérateur. Respect des obligations légales en matière de diligence – Le traitement est nécessaire pour remplir une ou plusieurs obligations légales de l’opérateur (art. 3 et 13, OBA-CFMJ).
    Fourniture d’une offre de jeux individuelle et personnalisée Le traitement est nécessaire pour offrir au joueur des contenus personnalisés sur la plateforme de jeu, des offres spécifiques et des promotions similaires. Voir la remarque préliminaire.
    Fourniture d’un service client de qualité L’opérateur propose des services à la clientèle par messagerie instantanée, par courrier électronique et par téléphone. L’opérateur utilise les informations fournies par le joueur pour résoudre des problèmes, enquêter sur des plaintes concernant la plateforme de jeu et y répondre. L’opérateur enregistre également des discussions avec les clients afin de garantir la qualité de son service client, et à des fins de formation dans le but d’améliorer et de développer son service client. Voir la remarque préliminaire. Lorsqu’une personne qui n’est pas cliente contacte le service client de l’opérateur, le traitement est basé sur des intérêts légitimes. Le traitement est nécessaire pour répondre aux intérêts de l’opérateur ainsi qu’à ceux des joueurs lors de la résolution du problème.
    Prévention de l’utilisation abusive de la plateforme de jeu et prévention et enquête sur les violations à l’encontre de l’opérateur et/ou des joueurs Le traitement est nécessaire pour prévenir et enquêter sur les fraudes ou autres infractions pénales. Le traitement est également nécessaire pour empêcher et enquêter sur: a) Les tentatives de connexion illicite aux comptes joueurs, ou b) Les autres actes interdits par la loi, par l’accord passé entre le joueur et l’opérateur et par les règles du jeu de l’opérateur ou de l’opérateur de jeu. Le traitement est également nécessaire pour fournir une offre de jeux sécurisée, pour améliorer et développer l’environnement informatique de l’opérateur et pour protéger le joueur et son compte joueur contre les attaques et les intrusions. Voir la remarque préliminaire. Dans les cas où le traitement n’est pas nécessaire pour respecter l’accord passé entre le joueur et l’opérateur, le traitement est basé sur un intérêt légitime à la protection contre une utilisation abusive de la plateforme de jeu et contre les violations à l’encontre de l’opérateur et/ou des joueurs.
    Jeu responsable
    • Protection du joueur contre la dépendance au jeu et l’engagement de mises disproportionnées par rapport à ses revenus et à sa fortune.
    • Respect des exigences légales et réglementaires.
    • Offre de fonctions et de services qui aident le joueur à contrôler ses habitudes de jeu.
    L’opérateur traite des données personnelles lorsque le lecteur utilise les fonctions et les offres suivantes: Fonctions et services de l’opérateur permettant au joueur de prendre des décisions avisées concernant ses habitudes de jeu, telles que les limites de dépôt, l’arrêt temporaire du jeu ou les rappels concernant ses activités de jeu. Questionnaire et/ou auto-test et documents financiers exigés par l’opérateur pour obtenir les informations nécessaires au respect des obligations légales. L’opérateur traite également les données générées par l’utilisation de l’offre de jeux, notamment pour le profilage des habitudes de jeu afin de détecter, combattre et prévenir les comportements de jeu problématiques et de respecter les obligations légales. L’opérateur traite également des données personnelles pour s’assurer que le joueur n’est pas inscrit dans un registre de personnes frappées d’une interdiction et pour répondre aux demandes si le joueur souhaite être exclu de la plateforme de jeu. L’opérateur est légalement tenu de prononcer une interdiction de jeu s’il y a lieu de supposer qu’un joueur est surendetté, ne respecte pas ses obligations financières ou engage des mises disproportionnées par rapport à ses revenus et à sa fortune. L’opérateur traite des données anonymisées afin d’évaluer l’efficacité des mesures prises et au bénéfice de la recherche sur la prévention des dépendances. Respect des obligations légales – Le traitement est nécessaire pour remplir une ou plusieurs obligations légales de l’opérateur (art. 76 à 81, LJAr et art. 87 à 91, OJAr). Dans les cas où il n’y a pas d’obligation légale, le traitement est fait pour protéger le joueur et est basé sur un intérêt légitime de l’opérateur pour le jeu responsable.
    Organisation de manifestations, événements, promotions, compétitions et tournois, y compris les voyages et les cérémonies de remise de prix Le joueur a la possibilité de participer à des promotions, compétitions, tournois et événements organisés par l’opérateur. Pour que le joueur et un éventuel accompagnateur puissent participer à ces activités, il est nécessaire que ses/leurs données personnelles soient traitées afin d’en assurer l’organisation. Voir la remarque ci-dessus.
    Promotion de l’offre de jeux L’opérateur traite les données personnelles pour promouvoir ses produits, services, promotions et événements. L’opérateur traite également les données personnelles par «profilage» afin de proposer au joueur des offres et des actions de marketing sur mesure. Le joueur peut à tout moment refuser de recevoir les offres personnalisées générées par la création de profils en modifiant les paramètres de marketing personnalisé dans son compte joueur. Le joueur peut également choisir lui-même sur son compte joueur les canaux de communication par lesquels il souhaite recevoir des offres personnalisées. Intérêt légitime – Le traitement repose sur un intérêt légitime à la promotion de l’offre de jeux, y compris de divers événements organisés ou sponsorisés par l’opérateur.
    Communication L’opérateur communique avec le joueur via divers canaux de communication: courrier électronique, téléphone portable, notifications sur la plateforme de jeu, messages dans la boîte de réception du joueur sur la plateforme de jeu et autres canaux similaires. Les messages de l’opérateur peuvent inclure des informations sur l’opérateur, la disponibilité et la sécurité du service de jeu, des rappels et des annonces marketing de l’opérateur et de ses partenaires commerciaux. Le joueur peut à tout moment modifier ses paramètres de communication dans son compte joueur. Remarque: le joueur ne peut pas se désabonner des annonces de service de l’opérateur, qui contiennent des informations sur le client, des consignes de sécurité et des informations légales. Dans le cadre de certains jeux, l’opérateur offre également au joueur la possibilité de communiquer avec d’autres joueurs. Respect du contrat – Certaines communications sont nécessaires pour que l’opérateur puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de l’accord passé entre le joueur et l’opérateur, telles que l’obligation de fournir des informations sur la sécurité et les questions juridiques. Intérêt légitime – Certaines communications reposent sur un intérêt légitime à pouvoir envoyer des informations sur l’opérateur, ses produits et services, ainsi que sur ses promotions.
    Développement de l’offre de jeux et réalisation d’enquêtes, d’analyses commerciales et de calculs statistiques

    Le traitement est nécessaire pour développer et améliorer l’offre de jeux et la rendre conviviale pour le joueur.

    L’opérateur analyse notamment le comportement d’utilisation de l’offre de jeux afin de pouvoir prendre des mesures d’amélioration et de développement.

    Intérêt légitime – Le traitement repose sur un intérêt légitime à améliorer et à développer l’activité de l’entreprise, dont l’offre de jeux, et sur l’intérêt de proposer aux joueurs une offre de jeux conviviale.
    Exploitation des jeux de poker Afin de pouvoir utiliser l’offre de poker, certaines données personnelles sont transmises à l’opérateur étranger Microgaming Poker Network (MPN). Intérêt légitime et respect des exigences légales – La transmission est nécessaire pour une mise en œuvre sûre et transparente ainsi que pour des raisons de sécurité (art. 18, OJAr).
    Liste des personnes interdites de jeu (interdiction de jeu) Lorsqu’un joueur souhaite ou doit être interdit de jeux d’argent, ses données personnelles sont enregistrées dans une liste des personnes interdites de jeu. Cette liste doit également être consultée par d’autres casinos et loteries suisses. Respect des obligations légales en matière de diligence – Le traitement est nécessaire pour remplir une ou plusieurs obligations légales de l’opérateur (art. 76 à 82, LJAr et art. 87 à 91, OJAr).
    Respect des obligations légales de l’opérateur en général Le traitement est nécessaire pour remplir les obligations de l’opérateur découlant de la loi et de la jurisprudence des tribunaux et des autorités. L’opérateur est tenu de respecter les lois applicables, telles que les lois sur la garantie de la sécurité et de la transparence de l’exploitation des jeux, la protection contre la dépendance au jeu, la prévention de la criminalité, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Respect des obligations légales – Le traitement est nécessaire pour remplir une ou plusieurs obligations légales de l’opérateur.
  4. Traitement à d’autres fins

    En règle générale, les données personnelles ne sont traitées qu’aux fins auxquelles elles ont été collectées. Toutefois, elles peuvent également être traitées à d’autres fins, à condition que celles-ci soient compatibles avec la finalité initiale ou si la loi l’exige.

  5. Durée de stockage des données

    L’opérateur ne stocke pas les données plus longtemps que cela n’est nécessaire aux fins spécifiées. En principe, l’opérateur stocke les données personnelles jusqu’à 3 ans après la fin de la relation client afin de respecter les exigences légales, de venir en aide au joueur en cas de besoin et de garantir la continuité des opérations au cas où le joueur reviendrait chez l’opérateur. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées au joueur en tant que personne. Toutefois, le joueur peut demander que l’opérateur anonymise ses données personnelles plus tôt si la relation client est terminée et si l’opérateur n’a pas besoin des données personnelles pour remplir ses obligations légales.

    Selon la finalité ou les obligations légales existantes en matière de stockage et de documentation, l’opérateur peut stocker les données personnelles moins de 3 ans après la fin de la relation client. L’opérateur stocke par exemple des données personnelles lorsque le joueur a participé à des événements, des promotions, des compétitions ou des tournois, y compris des voyages et des cérémonies de remise de prix, jusqu’à ce que ceux-ci et le travail de suivi correspondant soient terminés.

    L’opérateur doit également conserver certaines données personnelles pendant plus de 3 ans après la fin de la relation client afin de satisfaire aux conditions légales, réglementaires et/ou imposées par la concession. L’opérateur est par exemple obligé de conserver indéfiniment une partie des données personnelles si elles ont trait à une interdiction de jeu volontaire ou ordonnée. Pour les données relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (art. 21, OBA-CFMJ), une période de conservation de 10 ans après la fin de la relation client est applicable. Ces données incluent les documents suivants:

    • Liste de tous les joueurs identifiés.
    • Copies des pièces d’identité.
    • Documents concernant les transactions enregistrées.
    • Déclarations des joueurs concernant le bénéficiaire effectif.
    • Documents comprenant des notes sur les résultats des clarifications particulières.
    • Documents comprenant des notes sur la classification des risques et les résultats de l’application des caractéristiques de risque.

    Dans de tels cas, l’opérateur traite uniquement la partie des données personnelles requise à ces fins spécifiques.

    L’opérateur peut également traiter des données personnelles plus de 3 ans après la fin de la relation client si celles-ci sont impliquées dans une procédure judiciaire en cours.

    Tous les documents liés à une communication de soupçons relatives au blanchiment d’argent sont conservés pendant cinq ans à compter de la date de la communication, puis détruits immédiatement.

    Les conversations avec le client enregistrées sont stockées par l’opérateur pendant 90 jours.

    Dans le cas où le joueur ne souhaite pas recevoir d’informations sur les activités marketing de l’opérateur ou retire son consentement, l’opérateur cesse le traitement des données personnelles à cette fin spécifique.

  6. Décisions automatisées pour les joueurs individuels

    Afin de respecter les exigences légales, l’opérateur vérifie une partie des données personnelles et prend des décisions automatisées sur la base de ces vérifications. Cela inclut des décisions sur le droit des joueurs à utiliser l’offre de jeux de l’opérateur.

    L’opérateur prend également des décisions automatisées dans le cadre du jeu responsable, pouvant inclure la suspension des joueurs ou des transactions sur le compte joueur. La finalité de ces décisions est de prévenir les comportements de jeu problématiques, d’identifier les problèmes de jeu et d’alerter les joueurs de leurs habitudes de jeu.

    L’opérateur peut également mettre fin à une relation client ou suspendre un compte joueur lorsqu’un joueur est inactif, s’il est probable que le joueur n’utilisera pas l’offre de jeux.

  7. Transmission et transfert des données personnelles

    Transmission des données personnelles

    L’opérateur traite les données personnelles en toute confidentialité et ne les transmet que conformément à la présente politique de confidentialité. Les données ne sont transmises qu’à des personnes autorisées à traiter des données personnelles et qui se sont engagées à préserver la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité. Sinon, l’opérateur ne transmet des données personnelles à des tiers que si le joueur a consenti au transfert.

    L’opérateur doit transmettre des données personnelles s’il y est obligé par des lois, règlements ou en raison d’une demande émanant d’une autorité (par ex.: police, ministère public), ce qui peut inclure la transmission des données dans les cas où l’opérateur soupçonne qu’une infraction a été commise.

    Sous-traitants de données

    Afin de fournir certaines parties de l’offre de jeux, l’opérateur collabore avec des «sous-traitants de données», c’est-à-dire des entreprises assurant le traitement des données personnelles pour le compte de l’opérateur conformément aux instructions de celui-ci. L’opérateur collabore avec les sous-traitants de données suivants:

    • Opérateurs de jeu, afin de pouvoir proposer un large éventail de jeux.
    • Entreprises informatiques fournissant des solutions informatiques pour l’exploitation, le support technique et le service client, ainsi que pour la maintenance de l’offre de jeux et des autres activités de l’opérateur.
    • Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement, pour autant que ces sociétés n’agissent pas en tant que responsables du traitement des données indépendants.
    • Entreprises fournissant des services permettant de combattre et de détecter la fraude, les infractions et/ou les autres comportements illicites.
    • Entreprises de marketing, telles que les agences de communication et de publicité et sociétés affiliées.

    La transmission de données personnelles à des sous-traitants de données n’a lieu qu’à des fins compatibles avec celles pour lesquelles l’opérateur a collecté les données personnelles, par exemple pour remplir les obligations contractuelles de l’opérateur.

    L’opérateur vérifie et garantit que chaque sous-traitant de données fournit des garanties suffisantes en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des données personnelles. L’opérateur est lié à tous les sous-traitants de données par des accords écrits qui réglementent les obligations de ceux-ci. Ces accords obligent notamment les sous-traitants de données à respecter les instructions écrites de l’opérateur et les exigences de sécurité, restrictions et exigences applicables à la transmission des données personnelles.

    Au sein du groupe de l’opérateur

    Des informations personnelles peuvent être transmises à la société mère ainsi qu’à des sociétés sœurs et des filiales de l’opérateur aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. La transmission de données personnelles au sein du groupe de l’opérateur sert principalement à gérer les données personnelles et à traiter diverses questions liées à l’offre de jeux.

    Autres entreprises (responsables du traitement des données indépendants)

    L’opérateur transmet des données personnelles à d’autres sociétés avec lesquelles il travaille, mais qui n’agissent pas en tant que sous-traitants de données. Cela signifie que ces sociétés, en tant que responsables du traitement des données indépendants, décident de manière autonome de la manière dont les données personnelles sont traitées. L’opérateur transmet des informations personnelles aux responsables du traitement des données indépendants suivants:

    • Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement.
    • Entreprises fournissant des services de réservation de voyages, compagnies aériennes, hôtels, etc.
    • Entreprises décernant des prix aux joueurs pour leur participation à un événement ou une activité de l’opérateur.
    • Certains opérateurs de jeux fournissant des jeux à la plateforme de jeu.
    • L’opérateur transmet des données anonymisées à des instituts de recherche afin de contribuer à la recherche sur la prévention de la dépendance au jeu.

    Dans le cas où des données personnelles sont transmises à une société qui les traite de manière indépendante de l’opérateur, les politiques de confidentialité et le traitement des données personnelles de ladite société s’appliquent.

    Pour plus d’informations sur les sociétés qui traitent des données personnelles de manière indépendante de l’opérateur, le joueur peut consulter l’opérateur ou le lien suivant: Responsables du traitement des données indépendants.

    Transfert des données personnelles

    L’opérateur accorde la plus haute importance à la protection des données. La gestion de la protection des données de l’opérateur a reçu le label internationalement reconnu GoodPriv@cy®, décerné pour une mise en œuvre exemplaire de la protection des données. En accord avec les standards de qualité élevés de l’opérateur, le traitement des données personnelles se fait de préférence en Suisse, au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Le traitement des données personnelles utilise principalement un centre de données appartenant à Grand Casino Luzern AG situé en Suisse et un centre de données situé dans l’UE. Dans les cas où il est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, par exemple pour transmettre des données personnelles à un sous-traitant de données qui stocke, lui-même ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE ou possède des filiales en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, l’opérateur prendra les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir un niveau de protection équivalent au niveau de protection garanti en Suisse. En cas de transfert de données personnelles en dehors de la Suisse, le niveau de protection est garanti par la liste des Etats du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, sur laquelle figurent les pays dotés d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, ou par le fait que la société est liée à la Suisse par l’accord «Swiss-US Privacy Shield». Les codes de conduite approuvés dans le pays de destination et l’application de règlements d’entreprise internes et contraignants constituent également des mesures de protection adéquates.

  8. Droits

    Droits d’accès

    Le joueur a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant traitées par l’opérateur. Les droits d’accès du joueur sont cependant soumis aux conditions suivantes: a) ces données personnelles n’affectent pas les droits et libertés de tiers, b) l’accès aux données personnelles n’est pas interdit en raison de dispositions légales, telles que la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et c) les informations ne compromettent pas l’issue d’une instruction pénale ou autre procédure d’enquête. Remarque: dans les cas où il reçoit une demande d’accès, l’opérateur peut demander au joueur des informations supplémentaires afin d’assurer un traitement efficace de la demande et la transmission des données à la bonne personne.

    Droit de correction et de complétion

    Le joueur a le droit de corriger des données personnelles incorrectes et de compléter des données personnelles incomplètes dans le cadre des fins spécifiées. Le joueur doit pour cela contacter le service clientèle de l’opérateur et demander la correction ou la complétion appropriée.

    Droit à l’oubli

    Le joueur a le droit d’exiger de l’opérateur qu’il supprime ou retire partiellement ou complètement les données personnelles, par exemple lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

    Remarque: l’opérateur peut refuser la demande de suppression ou d’anonymisation des données personnelles si le traitement est effectué en raison d’obligations légales applicables à l’opérateur, telles que la loi sur les jeux d’argent ou la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’opérateur peut également rejeter la demande de suppression et d’anonymisation des données personnelles s’il a un intérêt légitime dans le traitement ou s’il doit établir, faire valoir ou défendre des droits.

    Droit de limitation du traitement

    Le joueur a le droit, sous certaines conditions, d’exiger une limitation du traitement de ses données personnelles. Cela peut par exemple être le cas lorsque le joueur nie l’exactitude des données personnelles, ou lorsque le traitement est illicite et la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et exige à la place une limitation de leur utilisation.

    L’opérateur est autorisé à continuer à stocker et à traiter des données personnelles pendant la durée du traitement limité demandé par le joueur afin d’établir, de faire valoir ou de défendre des droits ou afin de protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales. L’opérateur peut traiter ces données même si le joueur a donné son consentement ou si l’intérêt public l’exige.

    Droit d’opposition

    Le joueur est autorisé à s’opposer à certains types de traitement, tels que le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct, et à d’autres types de traitement en l’absence d’un intérêt légitime de la part de l’opérateur.

    Le joueur peut choisir les canaux de communication que l’opérateur peut utiliser pour lui envoyer des publicités via les paramètres de son compte joueur. Si le joueur ne souhaite pas recevoir de telles communications, l’opérateur cessera de lui envoyer ces informations et de traiter des données personnelles à cette fin.

    L’opérateur peut poursuivre le traitement des données personnelles si l’opérateur fait valoir un motif important ou si les intérêts de l’opérateur l’emportent sur ceux du joueur jusqu’à la clarification juridique de la situation. Par ailleurs, dans le cas d’une opposition formée par le joueur, l’opérateur ne peut traiter les données personnelles que dans le but d’établir, de faire valoir ou de défendre ses propres droits.

    Révocation du consentement

    Dans le cas où l’opérateur fonde le traitement des données personnelles sur le consentement du joueur, le joueur peut révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement en contactant le service client de l’opérateur.

    La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué précédemment.

  9. Sécurité

    L’opérateur prend des mesures adéquates pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, le traitement illégal ou non autorisé, y compris le vol, la suppression, la modification, la divulgation et le transfert de données personnelles. Ces mesures incluent: a) la limitation maximale du groupe de personnes autorisées à accéder aux données personnelles, b) la limitation des possibilités de modification des personnes autorisées, et c) des barrières techniques contre les violations, comprenant le chiffrement lors de la transmission et du stockage, les pare-feu, des exigences strictes concernant les mots de passe et des fonctions d’alarme avec notification en cas de tentatives de violation. Dans la mesure du possible, les données sont pseudonymisées afin de protéger au mieux la vie privée des joueurs.